Cette demande a été accordée au niveau de la Préfecture, les journaux locaux titrant alors : Le Préfet prolonge le permis de construire de l’usine de méthanisation de Bannalec.
En fait, comme les travaux n'avaient toujours pas été commencé, il fallait bien demander cette prorogation...
Car, si l'on retourne un peu en arrière pour relire les journaux de début 2013, on pouvait lire ceci dans l' Ouest-France du 29 mai 2013 :
je cite :
L’arrêté préfectoral, signé le 16 mai dernier, valide le projet porté par la société Bioagaz de Bannalec, filiale de la société parisienne Naskéo Environnement. L’usine de méthanisation traitera chaque année 50 000 tonnes de déchets. (...)La méthanisation,(...) « contribuera fortement à préserver l’emploi chez Tallec (200 à 250 emplois, en fonction de la saison) », souligne Marc Bauzet, directeur général délégué de Naskeo Environnement et président de Biogaz de Bannalec...Les travaux débuteront en septembre .... Le projet a bénéficié du soutien financier du conseil général du Finistère et de l’Ademe. Son coût total s’élève à 10 millions d’euros.
Nous étions en mai 2013, pour des travaux devant débuter en Septembre 2013.
Effet d'annonce, sans doute, car l'année 2013, n'a rien vu des ces travaux..D'où cette demande de prorogation en novembre 2013 arrivant à terme en Novembre 2014.
Donc, une demande a bien été faite au courant du 2ème semestre 2013, pour proroger ce fameux permis de construire.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°De nouveau, on peut lire dans les journaux en novembre 2013 : Le préfet signe la prorogation du permis de construire...( de l'usine de méthanisation de Bannalec).
Et pour preuve en mairie :
Et voilà, le document signé en 2013
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ET tout le monde s'en contente. Y compris la municipalité de Bannalec, l'un des principaux intéressés.
Non ! il ne s'agit pas du préfet, mais, la signature est celle du Secrétaire Général de la préfecture,de l'époque, qui a, bien sûr, la délégation pour signer les documents.
Ce qui est dommage, c'est que ce document officiel ne respecte absolument pas la loi, qui comme chacun sait doit s'appliquer à tous!
En effet :
La qualité du signataire du permis de construire doit
pouvoir être appréhendée
Aux termes du second alinéa de
l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 : Toute décision administrative prise
par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte,
outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du
prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Sur ce document RIEN de tout cela :
Ni mention de son nom, ( puisque ce n'est pas le préfet)
Ni mention de son prénom,
Ni mention de sa qualité.
Bien des permis de construire, ou autres documents, pour des particuliers, petites entreprises, auraient pu être déclarés NULS, car non conforme. ( On relâche bien des prévenus, pour une erreur de virgule !)
ICI la municipalité l'accepte. D'ailleurs, qui contrôle ce genre de documents afin de savoir s'ils sont conforme ? On se repose des questions.
Qui a accepté ce document, qui, tel qu'il est, n'est pas valable au regard de la jurisprudence existant en la matière, passant outre les lois ? Bannalec serait-elle au-dessus des lois ? ou bien ignorerait-elle cette loi, qui pourtant est primordiale concernant la légitimité d'un document.
Qui a signé ce document? En cherchant sur Internet, on retrouve la signature de ce fonctionnaire, qui en fait, avait signé de nombreux documents P/le préfet, car cela faisait parti de ces attributions...A la différence que tous les autres documents lisibles sont bien suivi du Nom, prénom, qualité, conformément à la loi. Avec le tampon qui va avec ! Puisque c'est obligatoire.
Nous ne pourrons pas demander à M. Martin Jaeger, puisque c'est de lui qu'il s'agit, pourquoi le document de la prorogation du permis de construire de l'usine de méthanisation de Bannalec, n'est pas conforme, puisque que celui-ci a été muté quelques temps plus tard comme sous-préfet à Pointe-à-Pitre.
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Donc, nous voilà au terme de cette année de prorogation faite avec un document qui ne respecte pas le second alinéa de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000. !
Certes, une déclaration d'ouverture de travaux a été annoncé au cours de l'été, mais des modifications seraient à prévoir et de fait les travaux ne semblent pas avoir vraiment commencés.
D'ailleurs une nouvelle demande de permis de construire est en cours d'instruction en préfecture, ce qui laisse présager de substantielles modifications. Celles-ci devraient-elles donner lieux à une nouvelle enquête publique ? Car la donne a changé.
En fait, Monsieur le maire de Bannalec, semble n'avoir prévenu personne, car il n'en a pas été question lors du dernier conseil municipal, alors que cette infos est affichée parmi d'autres, en mairie.
De même, il y a un comité de suivi qui a été instauré depuis le début, mais bizarrement, depuis la vente de Biogaz de Bannalec à Cap vert Energie, il n'y en a eu aucun, laissant les participants sans aucunes informations, depuis le changement de dirigeant de cette usine non construite.
Les 3 pères de famille dirigeant CapVert Energie, n'ont donc jamais participé à cette commission instaurée, parait-il, pour tenir informés les riverains et les associations de l'avancement, du respect des normes, des explications, qui jusqu'à présent ne sont pas claires ou escamotées.
De plus, les parcelles composant la ZA de loge-begoarem semblent n'avoir pas toujours la même désignation ou la même destination, selon le rachat ou non de morceaux de parcelles, ce qui rend difficile la compréhension.
Où sont les subventions demandées et accordées ?
Mais,outre les subventions directement liées à ce projet monstrueux, il en est une, particulière, dont le rapport est très lointain avec le projet de construction de cette usine gigantesque, dont, je le rappelle, il n'existera, au maximum, qu'une quinzaine d'exemplaires sur toute la France, si leurs projets arrivent à aboutir (soit environ UNE usine, telle que celle imposée à Bannalec pour 7 départements !!!!.). Et ceci avec les intentions de méthanisation du Ministre de l'Agriculture, qui préconise surtout la méthanisation dite " à la ferme" pour arriver à son objectif.
Autrement pourquoi cette usine devenue demesurée ( doublant le projet de départ), mais revu maintenant à la baisse avec seulement 33000Tonnes/an de déchets, si ce n'est être un outil servant à certains pour autres choses que la finalité annoncée.
La ville de Bannalec maîtrise t'elle encore cette "Machine", qui semble lui avoir complètement échappée ? C'est pourtant la municipalité, qui a écouté les premiers arguments du Directeur Commercial de Naskéo, arguments qui ne sont plus ceux du départ , écologie, ruralité etc...
Donc, UNE "nouvelle" subvention accordée, c'est celle de l'Agence de l'eau, pour plus de 1.6 millions d'euros !
Ce n'est pas forcément le but et la raison d'être de cet organisme, l'Agence étant là pour assurer la qualité, la quantité de l'eau mise à disposition. Faut-il rappeler qu'à Bannalec l'eau que nous buvons , provient majoritairement de captage de surface et non puisé en profondeur, qui permettrait la filtration des eaux. Ce qui fait que les digestats provenant de l'usine de méthanisation, épandus en surface pourraient polluer plus facilement l'eau distribuée. Et comme des organismes, qui s’intéressent par leurs filiales à la méthanisation , et qui sont surtout des acteurs de la distribution d'eau, souhaitent prendre la compétence de cette distribution au niveau de la communauté de Communes de Quimperlé, on paierait plus chère cette eau qu'ils devront traiter et "dépolluer". Et évidemment cela rapportera au " nettoyeur".
La boucle est bouclée, pour qui ?
Et là, ce n'est pas uniquement les riverains de l'usine de méthanisation qui en subiront les conséquences, mais tous les usagers de Bannalec et des environs. Il faut le savoir.
Bannalec, village de province Breton, dépassé par les événements ? c'est à se le demander.
L'argument mis en avant ( le seul argument d'ailleurs pleinement évoqué par les dirigeants de Naskéo, au moment de la présentation du projet, rejoint ensuite par la Mairie, et l'entreprise concernée) à savoir :( l'usine)...contribuera fortement à préserver l’emploi chez Tallec (200 à 250 emplois, en fonction de la saison) - dixit M. Bauzet-, sert à justifier la production de chaleur, qui n'est qu'une résultante du processus de production du méthane et de la production d'électricité. La chaleur devant bien se dissiper. Une voiture produit aussi de la chaleur, ce n'est pas un moyen de chauffage pour autant ! Et ne préserve pas des emplois à cause de cet argument.
D'ailleurs c'est bien de cela qu'il s'agit dans l' Avis Environnemental fournit en préfecture lors de la première enquête publique. A la limite,une usine moindre et raisonnable fournirait assez de chaleur pour l'entreprise Tallec, qui est seule bénéficiaire de cette chaleur ""gratuite" qu'elle devrait quand même payer en totalité ? ( gratuité qui avait été annoncée au départ, en échange de ses déchets agro-alimentaire,) puisque que seule sur le terrain... ou bien la chaleur se dissipera au gré des vents, comme les surplus de méthane brûlant en torchère, sous peine d'augmenter le réchauffement climatique par l'émission de méthane dans l'atmosphère !
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Certes, une déclaration d'ouverture de travaux a été annoncé au cours de l'été, mais des modifications seraient à prévoir et de fait les travaux ne semblent pas avoir vraiment commencés.
D'ailleurs une nouvelle demande de permis de construire est en cours d'instruction en préfecture, ce qui laisse présager de substantielles modifications. Celles-ci devraient-elles donner lieux à une nouvelle enquête publique ? Car la donne a changé.
En fait, Monsieur le maire de Bannalec, semble n'avoir prévenu personne, car il n'en a pas été question lors du dernier conseil municipal, alors que cette infos est affichée parmi d'autres, en mairie.
De même, il y a un comité de suivi qui a été instauré depuis le début, mais bizarrement, depuis la vente de Biogaz de Bannalec à Cap vert Energie, il n'y en a eu aucun, laissant les participants sans aucunes informations, depuis le changement de dirigeant de cette usine non construite.
Les 3 pères de famille dirigeant CapVert Energie, n'ont donc jamais participé à cette commission instaurée, parait-il, pour tenir informés les riverains et les associations de l'avancement, du respect des normes, des explications, qui jusqu'à présent ne sont pas claires ou escamotées.
De plus, les parcelles composant la ZA de loge-begoarem semblent n'avoir pas toujours la même désignation ou la même destination, selon le rachat ou non de morceaux de parcelles, ce qui rend difficile la compréhension.
Où sont les subventions demandées et accordées ?
Mais,outre les subventions directement liées à ce projet monstrueux, il en est une, particulière, dont le rapport est très lointain avec le projet de construction de cette usine gigantesque, dont, je le rappelle, il n'existera, au maximum, qu'une quinzaine d'exemplaires sur toute la France, si leurs projets arrivent à aboutir (soit environ UNE usine, telle que celle imposée à Bannalec pour 7 départements !!!!.). Et ceci avec les intentions de méthanisation du Ministre de l'Agriculture, qui préconise surtout la méthanisation dite " à la ferme" pour arriver à son objectif.
Autrement pourquoi cette usine devenue demesurée ( doublant le projet de départ), mais revu maintenant à la baisse avec seulement 33000Tonnes/an de déchets, si ce n'est être un outil servant à certains pour autres choses que la finalité annoncée.
La ville de Bannalec maîtrise t'elle encore cette "Machine", qui semble lui avoir complètement échappée ? C'est pourtant la municipalité, qui a écouté les premiers arguments du Directeur Commercial de Naskéo, arguments qui ne sont plus ceux du départ , écologie, ruralité etc...
Donc, UNE "nouvelle" subvention accordée, c'est celle de l'Agence de l'eau, pour plus de 1.6 millions d'euros !
Ce n'est pas forcément le but et la raison d'être de cet organisme, l'Agence étant là pour assurer la qualité, la quantité de l'eau mise à disposition. Faut-il rappeler qu'à Bannalec l'eau que nous buvons , provient majoritairement de captage de surface et non puisé en profondeur, qui permettrait la filtration des eaux. Ce qui fait que les digestats provenant de l'usine de méthanisation, épandus en surface pourraient polluer plus facilement l'eau distribuée. Et comme des organismes, qui s’intéressent par leurs filiales à la méthanisation , et qui sont surtout des acteurs de la distribution d'eau, souhaitent prendre la compétence de cette distribution au niveau de la communauté de Communes de Quimperlé, on paierait plus chère cette eau qu'ils devront traiter et "dépolluer". Et évidemment cela rapportera au " nettoyeur".
La boucle est bouclée, pour qui ?
Et là, ce n'est pas uniquement les riverains de l'usine de méthanisation qui en subiront les conséquences, mais tous les usagers de Bannalec et des environs. Il faut le savoir.
Bannalec, village de province Breton, dépassé par les événements ? c'est à se le demander.
L'argument mis en avant ( le seul argument d'ailleurs pleinement évoqué par les dirigeants de Naskéo, au moment de la présentation du projet, rejoint ensuite par la Mairie, et l'entreprise concernée) à savoir :( l'usine)...contribuera fortement à préserver l’emploi chez Tallec (200 à 250 emplois, en fonction de la saison) - dixit M. Bauzet-, sert à justifier la production de chaleur, qui n'est qu'une résultante du processus de production du méthane et de la production d'électricité. La chaleur devant bien se dissiper. Une voiture produit aussi de la chaleur, ce n'est pas un moyen de chauffage pour autant ! Et ne préserve pas des emplois à cause de cet argument.
D'ailleurs c'est bien de cela qu'il s'agit dans l' Avis Environnemental fournit en préfecture lors de la première enquête publique. A la limite,une usine moindre et raisonnable fournirait assez de chaleur pour l'entreprise Tallec, qui est seule bénéficiaire de cette chaleur ""gratuite" qu'elle devrait quand même payer en totalité ? ( gratuité qui avait été annoncée au départ, en échange de ses déchets agro-alimentaire,) puisque que seule sur le terrain... ou bien la chaleur se dissipera au gré des vents, comme les surplus de méthane brûlant en torchère, sous peine d'augmenter le réchauffement climatique par l'émission de méthane dans l'atmosphère !
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*organisée par le
collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec : logebeg.degaz@gmail.com
Cliquez sur le lien,
si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine ou si vous jugez
que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.
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Ce blog est indépendant de toutes associations,collectifs ou mouvements politiques ... vous pouvez laisser vos commentaires dans chacun des articles écrits ou bien ci-dessous :
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