Ils l'on fait !!!!!

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Comme pour le reste : ON NE  PREVIENT QU'AU DERNIER MOMENT 

Dans une espèce d' urgence et précipitation ...... On verra APRES !
Certes trop de démarches actuelles, mais cela ne va que dans un sens et lequel ? Où cela mènera t-il ? Qu'ont-ils à mettre si rapidement en place, que craignent-ils ?
Cela rapportera plus rapidement à qui ?
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Sept régions françaises vont expérimenter une procédure d'autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des unités de méthanisation produisant du biogaz, afin de simplifier les démarches administratives, a annoncé mercredi 19 mars le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

Cette nouvelle autorisation unique, qui vise les installations classées pour l’environnement (ICPE), «  concernera à titre expérimental, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation)  » en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, toutes volontaires, indique le ministère dans un communiqué.

Pour deux régions supplémentaires et également volontaires, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, la simplification concernera l’ensemble des installations classées ICPE «  soumises à autorisation ».

Démarrage en avril 2014 - L’expérience, qui permet de remplacer toutes les autorisations distinctes existantes (autorisation ICPE, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, etc.) commencera en avril, précise le ministère.

«  Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables  », souligne-t-il.

Délai d’instruction ramené à 10 mois - L’expérience, qui s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par François Hollande, vise à ramener à 10 mois le délai d’instruction de ces projets, en simplifiant mais aussi en sécurisant juridiquement la procédure. Actuellement, moins de la moitié des dossiers sont bouclés en moins d’un an.

Le ministère a également annoncé une deuxième expérimentation, qui concerne cette fois le « certificat de projet ». Rédigé par le préfet, il permettra notamment de « cristalliser » le droit applicable au projet durant deux ans maximum, évitant les complications entraînées par les changements de règles durant un projet. Trois régions vont l’expérimenter: Aquitaine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, là aussi à partir d’avril. La Bretagne pourrait les rejoindre rapidement.

Un bilan de ces simplifications sera fait fin 2014, informe le ministère

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Merci à l'Association Guerlesquin-cadre-de vie qui a communiqué ce "SCOOP"  et qui lutte aussi contre l'implantation d'une unité de Méthanisation sur sa commune >>>>http://guerlesquin-cadredevie.fr/index.htm

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pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *

*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec : logebeg.degaz@gmail.com

Cliquez sur le lien de la pétition, si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine  ou si vous jugez que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.

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