dimanche 13 décembre 2020

Du nouveau dans la méthanisation à Bannalec ?


 Du nouveau ? On pourrait le croire, à la vue  d'un prospectus distribué dans les boîtes aux lettres fin Novembre 2020, à Bannalec.







Mais...

Voilà 8 ans que ce blog a été crée, dans cette ville, suite au projet d'implantation d'une  usine de méthanisation dans le secteur de la ZI de Loge-Begoarem. Ce blog est toujours défavorable à une telle usine ou autre projet, et pour différentes raisons qui ont déjà été exposées et relayées. 

Je rappellerai que ce blog est totalement indépendant de toutes associations, groupements, collectifs, et qu'il ne reflète que des opinions, des recommandations, arguments évidents, qui se veulent pertinents sur les projets qui ont eu lieu ou qui seraient en cours.  La raison première en était en 2012, la proximité du projet initié par l'entreprise  Naskéo, ses démarches au près de la mairie, ses non-communications, le gigantisme, la  nature des déchets, les nuisances, les digestats et une certaine omerta... qui sont  exposés parmi les 138 articles déjà publiés. Articles  qui ont déjà été parcourus près de 48 000 fois, par les gens qui s'intéressent au sujet, pour ou contre . Merci pour les  lectures, commentaires, rectificatifs, suggestions, directs ou indirects. Il existe aussi diverses structures avec lesquelles ce blog a échangé, dont bien sûr  le collectif Logebeg.degaz de Bannalec qui est devenu une référence en la matière, qui a sa propre organisation totalement indépendante et qui est parfois relayé ici en toute impartialité,

Depuis 2017, ce projet,  était au point mort. Un recours concernant les épandages de résidus liquides incertains ( appelés " digestats" liquides ) ayant abouti à l'arrêt de son futur développement hypothétique, qui avait bien changé depuis la présentation initiale de 2012.

Il n'en reste pas moins, qu'une entité nommée " Biogaz de Bannalec"  existe  toujours depuis  2010, avec des dirigeants, des statuts, un capital, mais aussi des changements de direction, d'adresse et une reprise par la Ste CVE ( Cap Vert Energie)  de Marseille, en 2014.  ( voir article d'Octobre 2014 sur ce blog). Celle-ci se trouva confronté aux nouvelles réglementations, changeant  la donne concernant les résidus de méthanisation ( digestats) obligeant à trouver de  nouveaux terrains agricoles pour l'épandage ce qui entraina les recours et l'arrêt du projet, mais pas de cette société sans chiffre d'affaires, dont on trouve les coordonnées et autres infos  sur le site Société.com. 

Alors,  qu'apprenons-nous en Novembre 2020 ?

Par le biais d'un simple prospectus distribué dans les boîtes aux lettres aux habitants de Bannalec, on nous signale qu'une Société nommée CVE  souhaite nous informer sur le développement " d'une filiaire de valorisation par la méthanisation de la matière organique locale" .

C'est à dire que la Société Biogaz de Bannalec,  la bien-nommée, voudrait produire du Biométhane, directement injecté dans le réseau local (?)  C'est CVE, qui pour l'occasion n'est plus ( sur le prospectus) Cap Vert Energie, mais devient... Changeons notre Vision de l'Energie, . C .V .E. qui  change sa vision de l'énergie, mais pas celle du Biogaz de Bannalec.

 Ce qui est son droit, mais peut troubler les gens qui ne connaissent pas l'historique et croient avoir à faire à un projet totalement  innovant.

Mais l'idée de la méthanisation est là depuis 10 ans, suite à la prospection De Naskéo, qui avait réussi à faire admettre son projet à la municipalité en place, à l'époque. Qu'importe si la capacité décrite avait doublée et ne correspondait plus à l'enquête publique de départ. Naskéo, au vu d'un appel d'offres, croyait pouvoir traiter les algues vertes en plus des déchets existants :  elle demanda  une extension  doublant sa capacité, qui fut acceptée par la préfecture, mais pas pour les algues vertes. Donc, il fallait trouver d'autres sources de déchets et d'autres terrains d'épandage des rebuts ( digestats solides et liquides). Les recours mirent  un coup d'arrêt à cette usine, faute de terrains adaptés, en plus des terrains agricoles déjà utilisés pour recevoir ces restes de matières, dont les provenances sont incertaines. 


On change tout et on recommence :

C'est  ce que l'on comprend en lisant le prospectus. Fi des anciens projets, on n'en parle même pas, ni des subventions, aides qui allaient avec. Sur le lien  menant vers leur site Web on laisse croire  ou on pourrait laisser croire que c'est Bannalec, ( la ville, donc) qui donnerait des Infos sur l'énergie durable, vu l'intitulé de leur adresse mail et de leur site . Et quelle  énergie Durable ? Et bien,  le Biométhane qui serait injecté dans le réseau " local",  avec un beau dessin où le biogaz va directement dans des locaux à proximité d'un méthaniseur. On précise même sur le site que le biométhane produit pourrait alimenter environ 3000 foyers/an, c'est à dire l'équivalent des 7000 habitants Bannalecois, selon eux. ( l'INSEE est plus près de 5800, aux dernières nouvelles). Là, ils reprennent un argument des initiateurs de 2010, mais dont le projet ne produisait que de l'électricité par co-génération de traitement des déchets, ainsi que de la chaleur bénéficiant uniquement à l'entreprise Tallec à proximité, ce qui ne serait plus le cas. Le méthane d'alors ne servant qu'à produire de l'électricité en faisant tourner des turbines et de la chaleur résultante, récupérée pour l'entreprise Tallec, sa voisine.

Comme pour l'électricité cette énergie partirait dans les réseaux, sans aucun bénéfice évident pour la population locale, mais cela permet aux instigateurs de laisser penser que les habitants y trouveraient un avantage et les impliqueraient.  Ce qui n'est pas le cas évidemment. Mais en cela, ils suivent ou peu s'en faut, les consignes qui sont données par  l'ATEE  dans son   Guide des bonnes pratiques pour les projets de méthanisation. ( c'est là que Naskéo avait puisé ces argumentaires et certaines réponses  données à Monsieur l'Enquêteur publique lors de la première demande, en faisant des "copié-collé" de leurs fiches " questions-réponses "). C'était plus facile.

-Etrange prospectus qui renvoie vers un site Internet leur appartenant où l'on découvre par exemple que, je  cite ; " Cap Vert Energie a acquis un terrain auprès de Quimperlé Communauté, sur la commune de Bannalec, qui répond à l’ensemble des critères d’implantation ".

Etrange, puisque Cap Vert Energie n'a fait que reprendre le projet Biogaz de Bannalec ,en 2014, en le rachetant à Naskéo environnement ,  qui avait acheté  les parcelles en 2012 à la communauté de communes de Quimperlé ( Cocopaq), en partie  grâce à des subventions du Conseil Général du Finistère et  selon ses propres critères et études de faisabilité.

- On nous dit aussi sur ce site  que   CVE reprend  le  projet Biogaz de Bannalec initié par Naskéo Environnement ( dixit) en lien avec la commune de Bannalec.

Etrange,  puisque, interrogé sur le sujet  lors d'un conseil municipal en 2014,  le maire de Bannalec de l'époque  dira que cela ne le regarde plus, vu que ce n'est pas un projet de la commune ! D'ailleurs, le silence se fera du côté de la mairie à partir de ce moment-là. 

On lit  aussi que la démarche territoriale Biogaz de Bannalec permettra de produire un engrais naturel, pour fertiliser les sols agricoles.

 En fait, c'est un peu le but de tous les engrais.

Soit. Encore faut-il que cet engrais réponde à certaines normes. Là, pour le moment, on parle d'hypothétiques digestats de méthanisation, qui sont considérés comme des intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes. Et l'on considère par ailleurs que si le produit ne rentre pas dans les critères définis par ces normes, la mise sur le marché nécessitera l’obtention d’une homologation. A défaut, le produit reste un déchet et doit être utilisé dans le cadre du plan d’épandage de l’unité de méthanisation.

La composition des déchets entrants dans le processus de méthanisation étant variable, la "qualité" des digestats le sera aussi, d'où la difficulté d'en faire un engrais stable, en tant que tel. 

Et si engrais, il y avait, celui-ci deviendrait  un produit commercialisable, en plus de la production et de la vente de biométhane. Comment serait-il distribué, revendu aux agriculteurs ayant fourni la matière première ?

Beaucoup d'interrogations et ce n'est pas tout. Il y en  a et il y en aura d'autres.

 Le collectif Loge.begdegaz, avec lequel ce blog correspond sur certains sujets a fait part aux journaux locaux, dont vous trouverez les liens en bas de l'article, un certain nombre de réflexions dont je me permet de mettre en partie  leur point presse, avec leur accord, ci-dessous :...) 


Alors, pourquoi inciter les industriels à produire du déchet et pourquoi vouloir proposer aux agriculteurs d’épandre des produits nocifs pour les sols ? Les terres agricoles autour de Bannalec reçoivent déjà des déchets industriels chargés en polluants et parfois venus de plus de 100 km (ex. Algaia). Les déchets de méthanisation viendront s’y ajouter avec des risques d’effets-cokctails dont nul ne maîtrisera les conséquences sur l’eau, l’air, la vie des sols. A l’heure où il est question de « délit d’écocide », nos agriculteurs locaux seront-ils encore une fois montrés du doigt et devront-ils payer pour des pollutions générées par des industriels peu soucieux des conséquences  ?


Imposer le Régime de l’Autorisation plutôt que celui de l’Enregistrement

La conclusion d’un tout récent rapport de la Préfecture du Finistère sur l’analyse des causes et conséquences de la pollution de l’Aulne par le méthaniseur de Chateaulin au mois d’août 2020, est accablante : « l’activité de méthanisation présente de réels dangers pour les personnes et l’environnement ».

Malgré un tonnage inférieur sur le papier, l’usine de Bannalec est comparable à celle de Chateaulin pour les risques potentiels. Or le manque d’expérience de CVE dans la construction de méthaniseurs, nous inquiète. Aussi, il nous semblerait raisonnable que Mr le Préfet du Finistère impose ici, le Régime de l’Autorisation. Ce Régime permet à tous les citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’ensemble du dossier et aussi un suivi accentué du fonctionnement ultérieur par les Services de l’État. Ceci d’autant plus que la durée de vie de l’usine que nous a annoncé CVE est … de 15 ans, soit la durée de convention du prix de rachat du gaz (sic) ! Obsolescence programmée ? A partir de 2038 ne restera t’il à Bannalec qu’une friche industrielle de plus ?


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Dernières nouvelles

Le chauffage au gaz sera interdit dans les logements neufs dès 2021.

En effet la nouvelle réglementation  RE2020 va rentrer en vigueur dés 2021, comme vient de le détailler le ministère de la Transition Ecologique, fixant un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre des consommations d'énergie".

Et comme on nous parle  " d'une filiaire de valorisation par la méthanisation de la matière organique locale", par injection de Biométhane dans le réseau local de gaz, on se pose des questions, concernant cet argument, et notamment le montage de cette usine nouvelle dont la durée de vie serait de 15 ans!  

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Sources et liens ;

Article Le Télégramme : https://www.letelegramme

 Article Ouest-France (réservé aux  abonnés)  : https://www.ouest-france.fr

Autres liens et sources :

  https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-chauffage-au-gaz-interdit-dans-les-logements-neufs-des-2021_4feb2448-2e29-11eb-abce-328b047af70c/

https://aile.asso.fr/le-plan-biogaz/wp-content/uploads/sites/2/2020/03/VF-Valdipro_Fiche-produit_Digestat-compost%C3%A9.pdf

CVE : pour Bannalec. Energie Durable .Info : https://bannalec.energiedurable.info/

Blog Méthanisation Bannalec :https://gazapart.blogspot.com/


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Et toujours :  
La pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *
*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec :logebeg.degaz@gmail.com

Cliquez sur le lien, si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine  ou si vous jugez que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.

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Ce blog est indépendant de toutes associations,collectifs ou mouvements politiques ... vous pouvez  laisser vos commentaires dans chacun des articles écrits  voir ci-dessous :

 (de même, si vous y voyez des erreurs, prière de les signaler.)

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vendredi 9 août 2019

Methanisation Bannalec Juillet 2019


Comme chaque année depuis maintenant 6 ans, le collectif Logebeg degaz  avec une partie de ses membres se sont réunis du côté de Loge-Begoarem, là, où est prévue une usine méthanisation, dont apparemment aucune information ne filtre. Déjà, fin de l'année dernière le maire de la commune ne semblait pas avoir de nouvelles, en tout cas c'est ce qu'il déclarait lors d'un conseil municipal. Étrange silence, pour des personnes qui avaient été sollicitées par des entrepreneurs, il y a une dizaine d'années et semblaient enthousiastes en donnant leur accord. 

Comme déjà dit, les temps ont changé, l'usine, les plans, les motivations, les arguments aussi, ainsi que les instigateurs. Le tout repris par Cap Vert Energie, dont on n' entend plus parler, malgré des promesses de réunions informatives.

En tout cas le collectif reste très vigilant au niveau de de cette usine, mais aussi sur le développement de la méthanisation agricole et industrielle ailleurs. Le journaux régionaux aussi, qui rapportèrent dans leurs colonnes le compte rendu fait par les responsables, au sortir  de la réunion de début juillet 2019.

Nous progressons toujours dans la connaissance sur la méthanisation et sur les enjeux financiers qui y sont liés. Le lobby de la méthanisation est reconnu, par les organismes européens, comme étant le plus actif en France à ce jour " déclare  Claude Poupon, une des principales porte-paroles du collectif.

C'est ainsi que le collectif accroît ses compétences, devenant référence à ce sujet,rejoint par de nombreux collectifs ou associations de Bretagne et d'ailleurs en France, reçus au niveau national par des parlementaires et les services de l’Environnement.



Lien vers  l'article Ouest-France   clic > :  Article Ouest-France :


Lien vers l'article Le Télégramme  clic> : Article Le Télégramme



AILLEURS  :

25 maires s'opposent à l' épandage d'une usine de méthanisation : 

Clic > Non à l'épandage :


- 25 communes qui s'opposent à l'épandage de digestats d'une usine de méthanisation sur leurs terres !  Ce n'est pas rien : on est loin de celle de Bannalec, où pratiquement toutes les communes concernées ont voté le contraire. Ont-ils eu à l'époque les bonnes informations ?  )


Les scientifiques et les associations  s'inquiètent :

Clic >:   Ici

Clic >:  Là 

Clic >:  Et aussi là 

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Et toujours :  
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samedi 2 février 2019

Méthanisation à Bannalec : Des nouvelles ?

Nous voilà arrivés  début 2019 et qu'en est-il du projet d'usine de méthanisation à Bannalec ?

Pas de nouvelles, ne veut pas dire bonnes nouvelles, contrairement au proverbe mais plutôt ici, silence radio...

En effet, l'année 2018, n'a fait l'objet d'aucun communiqué ni de la part de la Ste Biogaz de Bannalec, dont il faut rappeler les principaux acteurs, à savoir la Ste Cap Vert Energie, ni d'aucune autre entité. C'est en partie pourquoi ce blog est aussi resté muet, en attente d'une quelconque annonce de la part des intéressés. La Ste Biogaz avait pourtant promis de tenir des réunions...Mais nous étions en 2014. Depuis : RIEN.

Interrogé  par le Collectif " Logebeg de Gaz" lors du conseil municipal du 31 Octobre 2018,  le Maire de Bannalec, qui avait prôné en son temps le bien fondé de cette installation, a déclaré n'avoir aucune information et il semblerait simplement que des ateliers d'entreprises viendraient s'installer dans certains des terrains de la zone aménagée.Cela serait les premiers depuis 2012, date à laquelle la Cocopac avait posée son panneau indiquant qu'elle "investissait pour notre Avenir".

On est loin du temps ( février 2010), où la municipalité par la voix de son  représentant actuel , se réjouissait d'avoir été choisie par les technico-commerciaux prospecteurs de la Ste Naskéo, en l'occurrence M. Marc Bauzet et consorts pour installer " une petite Unité de methanisation" dans cette ZA pratiquement inoccupée, à part la Ste Tallec. Le maire, lui-même ne savait pas pourquoi : " Sans doute à cause de notre ruralité " déclara-t-il alors aux journaux locaux.

Neuf ans plus tard, les acteurs ont changés, le projet aussi, les motivations aussi, les déclarations aussi, les buts aussi, les règlements aussi. La " petite unité de Méthanisation" a doublé, les craintes environnementales aussi. les surfaces d’épandages des rebuts liquides et solides d'indigestats  aussi, sur des terrains non conformes reconnus comme tels en recours.

On comprend mieux certains silences actuels.

D'ailleurs, il suffit de voir ce qu'il se passe dans d'autres endroits où existent des unités de Méthanisation du type de celle projetée à Loge begoarem sur la commune de Bannalec.

On s'aperçoit que tout ne va pas comme prévu sur leurs papiers une fois l'entité réalisée in situ.  Car rien n'est mieux encore que " la pratique" même si les sonnettes d'alarme de bons sens ont averti au vu des intentions d'exploitations.

Prenons l'exemple de l'Usine de Méthanisation construite dans le Lot, près de Gramat employant les mêmes procédés que celle que veut implanter Biogaz de Bannalec. Elle fonctionne selon le principe de la cogénération : c'est à dire que l'on utilise le gaz produit par la fermentation anaérobie ( donc sans oxygène) d'une multitude de déchets incertains dont de nombreuses graisses, rebuts alimentaires issus des super-marchés, 10 à 15% de lisiers et comme cela ne suffit pas une constante d' agriculture uniquement dédiée  à être uniquement méthanisée : céréales etc...
Le Gaz ( méthane) produit fait chauffer de l'eau qui se transforme en vapeur faisant tourner une turbine produisant de l'électricité qui est renvoyé dans le réseau EDF moyennant son rachat à un tarif préférentiel.  Le reste se transforme en chaleur produite par le mauvais rendement énergétique de l'ensemble. ( comme la chaleur produite par un moteur de voiture chauffant l'habitacle ) car il faut bien faire quelque chose de cette dissipation. On n' achète pas une voiture pour se chauffer c'est une résultante dont on se sert : tant qu'à faire.. Alors il convient de trouver un industriel à proximité pour lui revendre aussi cette chaleur supplémentaire produite gratuitement. En sachant que si la production de méthane est trop importante, celui-ci sera brûlé dans une torchère car autrement.du méthane qui s'évapore dans la nature c'est le pire gaz concernant l'effet de serre !
Ensuite il faut épandre le résidus des déchets qui restent encore  d'une manière plus ou moins solide et aussi liquide, jus de déchets et autres. On appelle cela les digestats qui ne sont pas des fertilisants, cela aurait un autre nom !

Clic sur l'image pour agrandir celle-ci :


d'après Geoportail : emplacement de BioQuercy à Gramat
On remarque que les premiers groupements d'habitations sont à plus de 500 mètres contre 80 m pour les premières maisons à Loge begoarem commune de Bannalec !


Que ce passe-t'il à Gramat pour les sols et la nature là où on emploie cette méthode :

Je vous invite à lire l'article du journal Le Monde, en date du 29 Janvier 2019, qui n'hésite pas à titrer :

 "Dans le Lot, les craintes d’« une catastrophe écologique » liée à l’épandage de digestat."


Lien : >>>>>(clic) : >  Méthanisation dans le Lot.



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Et touujours :  
La pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *
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mardi 19 décembre 2017

Décembre 2017

              Nous voilà arrivés en cette fin d’année 2017, et le projet de l’usine de méthanisation ne semble pas  avoir avancé, malgré les annonces  qui nous promettait un démarrage en 2013, depuis le début de cette initiative  prise auprès de la mairie de Bannalec, en 2010, sur l’incitation de la Ste Naskéo. 
Depuis, de nombreux changements sont intervenus, aussi bien en terme de capacité, qui avait doublée, avec un premier accord préfectoral, avant de rebaisser, faute de  matières à méthaniser, de changement de réglementation européenne, d’étendues d’épandages, de nouvelle enquête publique, de nouvelles surfaces d’épandages des digestats liquides, trouver de nouveaux agriculteurs acceptant ces liquides qui ne sont que des rebuts de déchets méthanisés, etc... De même, le changement de partenaires, la création de la Ste Biogaz de bannalec, passant de Naskéo qui se désolidarise et la reprise par la Ste Capvert Energie, dont on ne connait que le nom, son changement de siège social, et les partenariats divers dont l’entreprise Tallec qui se trouve à proximité, seule bénéficiaire payant de l’hypothétique chaleur produite par l’effet de méthanisation et fournissant une petite partie des déchets agro-alimentaires nécessaire.

Encore faut-il pouvoir exploiter cette usine et se débarrasser des ces « digestats ».  Or  En 2017, le Tribunal administratif de Rennes a confirmé que « les épandages issus du projet de méthaniseur industriel de Bannalec auraient été non conformes à la réglementation en vigueur ». ( voir l’article du 1er février 2017, sur ce blog).

Apparemment les porteurs du projet n'ont pas fait appel de ce jugement.

C’est ce que rappelle Le Collectif  Logebeg Degaz,  défavorable au projet d'unité de méthanisation, lors de leur réunion en Assemblée Générale annuelle qui a eu lieu  début Décembre, depuis 5 ans, indépendamment de leurs rencontres hebdomadaires qui a lieu tous les lundis .

 Occasion de faire le point sur cette année écoulée.

Ils font ainsi remarquer que « Ces méthaniseurs agricoles ou industriels sont énergivores et chronophages car ils nécessitent des apports réguliers de déchets extérieurs. Or l'achat de ces derniers devient de plus en plus onéreux. »
Et que (…), « le devenir des digestats (que l'on devrait appeler indigestats) pose de plus en plus question pour les sols, car leurs effets s'avèrent incertains voire néfastes : teneur en phosphore, aspects sanitaires... ».

Ils ont aussi interessé les étudiants de l'Agrocampus de Rennes, dont certains  sont venus à la rencontre du collectif  Logebeg.Degaz.

D’autre part L'association Bretagne vivante, qui avait déposé le recours concernant la  requête de Logebeg. degaz au tribunal, marque maintenant pleinement son opposition  à la stratégie de développement de la méthanisation en Bretagne., car, je cite : « c'est un modèle industriel fonctionnant en continu, qui représente un modèle gourmand en énergie et en matières organiques et qui apporte une solution médiocre à la question de la réduction des déchets. Les aides financières publiques devraient être orientées vers des projets plus vertueux et plus efficaces ».

Tout au long de l'année, cette association veille à ce que le droit de l'environnement soit appliqué et à ce que les activités humaines le respectent.
Actuellement, Bretagne Vivante s'oppose donc à la stratégie de développement de la méthanisation,

On peut retenir que Bretagne vivante  rappelle ainsi son positionnement sur la stratégie de développement de la méthanisation en Bretagne et que l’on peut retrouver  sur leur site en téléchargeant  l’article ci-dessous ( en .pdf)

(clic)>>>>> :La stratégie de développement de la méthanisation en Bretagne.pdf






Sources : 

http://www.letelegramme.fr/finistere/bannalec/methanisation-logebeg-degaz-toujours-mobilise-12-12-2017-11776897.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bannalec-29380/la-mobilisation-se-poursuit-pour-logebeg-degaz-5447605

http://www.bretagne-vivante.org/Nos-actions/Militer/Nos-positionnements





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La pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *
*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec :logebeg.degaz@gmail.com

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samedi 4 février 2017

Vont-ils vendre les digestats ?

Un arrêté va bientôt voir le jour concernant la mise sur le marché de certains digestats agricoles, qui de ce fait perdront le statut de déchets au profit de celui de "Fertilisants" et deviendront une manne supplémentaire pour les exploitants de méthaniseurs.

Il s'agit du :

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes.

CES DIGESTATS  bruts de méthanisation devront être de type agricole au sens de l’article L.311-1 et D. 311-18 du CRPM, ce qui laisse à penser qu 'ils proviendront d' unités de méthanisation  exploitées (ainsi que l'énergie commercialisée) par un exploitant  agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles.
 Ces exploitants agricoles sont des personnes physiques ou des personnes morales satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 341-2 du code rural et maritime.

De plus : 
Seules les matières premières listées ci-dessous sont acceptées dans le méthaniseur :
- les effluents ci-dessous issus d’élevages qui ne font pas l'objet de mesures de restrictions sanitaires :
· les lisiers, fumiers ou fientes, à savoir tout excrément et/ou urine d’animaux d’élevage
autres que les poissons, avec ou sans litière ;
· les eaux blanches de laiteries et de salles de traite,
- les matières végétales agricoles brutes qui ne font pas l'objet de restrictions relatives au
traitement par méthanisation dans le cadre de mesures de lutte contre les organismes nuisibles ou
d'autres mesures sanitaires,
- les déchets exclusivement végétaux issus de l’industrie agro-alimentaire,
- les sous-produits animaux de catégorie 31 suivants :
· le lait,
· les produits issus du lait ou de la fabrication de produits laitiers (y compris le colostrum
et les produits à base de colostrum), dont les eaux blanches telles que définies au point
15 de l’annexe I du règlement (UE) n°142/2011 et les boues de centrifugeuses ou de
séparateurs de l’industrie du lait, c’est-à-dire les matières constituant des sous-produits
de la purification du lait cru et de sa séparation du lait écrémé et de la crème (point 26,
article 3 du règlement (CE) 1069/2009).
Les effluents d’élevage proviennent d’exploitations agricoles autorisées par l’agrément sanitaire mentionné au I-II-1 et sont conformes aux prescriptions de l'agrément. Ils représentent au minimum 33 % de la masse brute des matières premières incorporées dans le méthaniseur par an.
Au total, les effluents d’élevage et les matières végétales agricoles brutes représentent au
minimum 60 % de la masse brute des matières incorporées.

Sont concernés par ce projet d'arrêté les exploitants agricoles gérant ou co-gérant une unité de méthanisation ainsi que les utilisateurs de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes.
Le dossier est consultable sur le site du ministère de l'Agriculture sur Vie publique.
Informations complémentaires et sources : >>>(clic) : projet d'arrêté
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En principe, l'unité de Méthanisation Industrielle de Bannalec ne rentre pas dans cette catégorie, mais on voit bien que les choses bougent déjà au niveau de la méthanisation dite "Agricole". Un Lobbying pourrait  peut-être à l'avenir intervenir concernant les digestats liquides et solides issus de ces autres méthaniseurs, suivant quelques aménagements. ( donc faire payer aux agriculteurs et autres, ces "nouveaux fertilisants" qu'ils auront apportés gratuitement, ainsi que ceux issus de l'agro-alimentaire, et qui risque de les faire réfléchir : il n'y a pas que la méthanisation pour traiter les déchets.
En ce qui concerne les digestats  "secs" devenus " Fertilisants" et monnayables, qu'est ce qui empêchera de les vendre ailleurs, ne laissant à épandre sur les parcelles que les jus finaux, appelés " digestats liquides", s'infiltrant dans les sols...!

Le doigt est dans l'engrenage.

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la pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *
*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec :logebeg.degaz@gmail.com

Cliquez sur le lien, si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine  ou si vous jugez que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.

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mercredi 1 février 2017

Nouvelles des Recours contre l'usine de méthanisation



En ce début d'année 2017

nous avons enfin des nouvelles des recours  fait par l'Association Bretagne Vivante-SEPNB suite à leur requête et deux mémoires en date de mars 2014, février et septembre 2016.


L'Association demandait l'annulation de l’arrêté du préfet du Finistère autorisant l'exploitation de l'usine de méthanisation de Loge-Begoarem (commune de Bannalec), à savoir BiogazdeBannalec.. Elle demandait aussi l'annulation du plan d'épandage.

Pour rappel :
 2014 :
Bretagne vivante annonce aussi qu'elle a déposé, un recours « sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation du projet de Bannalec », car ses remarques notifiées lors des réunions du comité de suivi, dit-elle, « n'ont pas été suivies de décisions ». « Ce recours », poursuit-elle, « est motivé par : - une enquête publique au déroulement contraire aux obligations réglementaires ; - des différences manifestes entre le projet présenté et l'autorisation préfectorale sur les volumes, la nature et les installations, qui rendent légalement nécessaire l'engagement d'une nouvelle enquête publique ; - l'incompatibilité du projet avec le SDAGE Loire Bretagne et le plan d'action contre les algues vertes ; - une étude d'impact incomplète sur l'origine des déchets, le plan d'épandage des digestats, l'effet de serre et les dangers d'incendie et sismiques ; - la méconnaissance des normes sur le traitement des matières de catégorie 2 d'origine animale ».
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/bannalec/methanisation-bretagne-vivante-a-depose-un-recours-24-06-2014-


Pendant ce temps, le nouvel actionnaire de Biogaz de bannalec se targuait : "Le producteur indépendant d'énergie renouvelable * devient l'actionnaire majoritaire de Biogaz de Bannalec. Démarrage des travaux de l'unité de méthanisation : 4e trimestre de cette année."   ( c'est-à-dire : 2014 !)

* Capvert Energie


Nous étions donc  en 2014. ..... En fait, on disait la même chose concernant un démarrage en  2013 :  voir ici  : >>>>: http://gazapart.blogspot.com/2014/11/debut-travaux-de-lusine-de.html.



En ce début 2017 qu'en est-il ?



. Seul un enclos est fait depuis fin 2015 ( sur leur propre terrain ? par qui ?) et la pancarte est toujours là,... en attente de l'usine de méthanisation prévue. Seul un mouvement furtif de tracto-pelle, il y a deux ans, juste avant l'expiration  du permis de construire, pour assurer la décision.

Le Tribunal Administratif a examiné les recours déposés 

Il en ressort que : L'arrêté validant le plan d'épandage a  bien été annulé par le Tribunal Administratif.


Ces recours avaient été motivés par le fait que,  le 16 mai 2013, le préfet du Finistère avait autorisé La Ste Biogaz de Banalec  à exploiter une usine de méthanisation au lieu-dit " Loge Gegoarem"

Mais... le préfet du Finistère, par un mémoire en défense, avait conclu  au rejet de la requête, la Ste Biogaz ayant fait valoir que les conclusions du Commissaire-Enquêteur étaient motivées, impartiales et suffisantes, tenant compte des observations, que l'étude d'impact est suffisante, etc...

 Il s'en suit quand même que :

                Début 2017 cet arrêté est annulé, seulement,  parce qu'il inclut certaines parcelles,  (exploitation Kerbiquet) qui n'auraient pas dû s'y trouver.  les autres observations n'ont pas été retenues.
 Comme notamment  "enjoindre  la société pétitionnaire à déposer un nouveau dossier de demande d'épandage  en excluant les parcelles situées dans tout bassin versant algues vertes et les zones d'excédent structurel, de prévoir une quantité de surfaces à épandre plus élevée, de passer d'un taux de retour aux parcelles de deux à quatre années" etc... 
Le rapporteur public a bien mis en évidence auprès des juges, la non-conformité des épandages par rapport au SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement de l'Eau) avec les risques de pollutions importantes que cela risquait d'entraîner.... 
.
,

Finalement,  le Tribunal Administratif enjoint au préfet du Finistère d'exiger de la Ste Biogaz de Bannalec qu'elle complète le périmètre d’épandage par l'adjonction de parcelles aptes à l'épandage d'une capacité équivalente à celles retirées du plan par le présent jugement.


Suite à ce jugement à minima, l' Association Bretagne Vivante-SEPNB regrette que la globalité n'a pas été prise en compte concernant l'étude d'impact, (qui parait respecter le cadre réglementaire d'après le tribunal), la qualité de vie des habitants,
la transparence, ainsi que le signalement de l'implantation sur une zone potentiellement sismique.

Déjà signalé sur ce blog en 2015 !   >>> voir ici : (clic)  >> :Séismes en Bretagne

Comme nous le rappelle la nature, à bon escient, un nouveau séisme de magnitude 2.7 ayant été ressenti à Bannalec le 8 Janvier 2017, (après ceux de 2016).  Il est vrai que l'épicentre se situe à Pont-Scorff et ne dépend donc pas du Finistère !

Ensemble de Remarques qui sont ignorées et non prises en compte....

En outre l'état versera à l’association Bretagne Vivante : 1000 Euros.

En marge de l'annulation partielle de cet arrêté, on rappelle que c'est la SEDE environnement qui a en charge la conception du plan d'épandage  des digestats de l'usine de  méthanisation de Bannalec ainsi que des déchets industriels de Cargill-Algaia productrice d'alginates à partir d'algues brunes, qui sont des résidus  ( boues et "gâteaux" d'algues). L'épandage se passant généralement sur les mêmes parcelles. SEDE étant de plus actionnaire de Biogaz de Bannalec.

Bretagne Vivante s'inquiète et précise :  Les sols du Finistère-Sud ne pourront  pas absorber indéfiniment les déchets venus de partout. Des choix seront à faire et d'autres solutions sont à envisager afin que les agriculteurs ne deviennent pas des "enfouisseurs de déchets".

Le Finistère n'est pas une poubelle !

                                                 
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Sources : journal "Le Télégramme" et Ouest-France".

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