Vont-ils vendre les digestats ?

Un arrêté va bientôt voir le jour concernant la mise sur le marché de certains digestats agricoles, qui de ce fait perdront le statut de déchets au profit de celui de "Fertilisants" et deviendront une manne supplémentaire pour les exploitants de méthaniseurs.

Il s'agit du :

Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes.

CES DIGESTATS  bruts de méthanisation devront être de type agricole au sens de l’article L.311-1 et D. 311-18 du CRPM, ce qui laisse à penser qu 'ils proviendront d' unités de méthanisation  exploitées (ainsi que l'énergie commercialisée) par un exploitant  agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles.

 Ces exploitants agricoles sont des personnes physiques ou des personnes morales satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 341-2 du code rural et maritime.

De plus : 

Seules les matières premières listées ci-dessous sont acceptées dans le méthaniseur :

- les effluents ci-dessous issus d’élevages qui ne font pas l'objet de mesures de restrictions sanitaires :

· les lisiers, fumiers ou fientes, à savoir tout excrément et/ou urine d’animaux d’élevage

autres que les poissons, avec ou sans litière ;

· les eaux blanches de laiteries et de salles de traite,

- les matières végétales agricoles brutes qui ne font pas l'objet de restrictions relatives au

traitement par méthanisation dans le cadre de mesures de lutte contre les organismes nuisibles ou

d'autres mesures sanitaires,

- les déchets exclusivement végétaux issus de l’industrie agro-alimentaire,

- les sous-produits animaux de catégorie 31 suivants :

· le lait,

· les produits issus du lait ou de la fabrication de produits laitiers (y compris le colostrum

et les produits à base de colostrum), dont les eaux blanches telles que définies au point

15 de l’annexe I du règlement (UE) n°142/2011 et les boues de centrifugeuses ou de

séparateurs de l’industrie du lait, c’est-à-dire les matières constituant des sous-produits

de la purification du lait cru et de sa séparation du lait écrémé et de la crème (point 26,

article 3 du règlement (CE) 1069/2009).

Les effluents d’élevage proviennent d’exploitations agricoles autorisées par l’agrément sanitaire mentionné au I-II-1 et sont conformes aux prescriptions de l'agrément. Ils représentent au minimum 33 % de la masse brute des matières premières incorporées dans le méthaniseur par an.

Au total, les effluents d’élevage et les matières végétales agricoles brutes représentent au

minimum 60 % de la masse brute des matières incorporées.

Sont concernés par ce projet d'arrêté les exploitants agricoles gérant ou co-gérant une unité de méthanisation ainsi que les utilisateurs de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes.

Le dossier est consultable sur le site du ministère de l'Agriculture sur Vie publique.

Informations complémentaires et sources : >>>(clic) : projet d'arrêté

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En principe, l'unité de Méthanisation Industrielle de Bannalec ne rentre pas dans cette catégorie, mais on voit bien que les choses bougent déjà au niveau de la méthanisation dite "Agricole". Un Lobbying pourrait  peut-être à l'avenir intervenir concernant les digestats liquides et solides issus de ces autres méthaniseurs, suivant quelques aménagements. ( donc faire payer aux agriculteurs et autres, ces "nouveaux fertilisants" qu'ils auront apportés gratuitement, ainsi que ceux issus de l'agro-alimentaire, et qui risque de les faire réfléchir : il n'y a pas que la méthanisation pour traiter les déchets.
En ce qui concerne les digestats  "secs" devenus " Fertilisants" et monnayables, qu'est ce qui empêchera de les vendre ailleurs, ne laissant à épandre sur les parcelles que les jus finaux, appelés " digestats liquides", s'infiltrant dans les sols...!

Le doigt est dans l'engrenage.

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la pétition :>>>(clic) >>:  :CONTRE L'USINE DE METHANISATION DE BANNALEC *

*organisée par le collectif de Riverains de Loge Begoarem, commune de Bannalec :logebeg.degaz@gmail.com

Cliquez sur le lien, si vous aussi vous doutez du bien-fondé de cette usine  ou si vous jugez que la méthanisation ici ou ailleurs, dans ces conditions n'est pas acceptable.

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